BASE TRACK LAYOUT

Customer must provide a base track layout to implementation ERTMS level 1, as well as list of border areas which are equipped with another systems or technology. Base track layout shall include the following information:

 Signals: type and location of each signal and possible states.
 Points: frog points and crossing locations, as well as maximum speed in each crossing. Also shall provide the track marking peg locations.
 Track circuits/Axle counters: kilometric point of track circuits bonds or axle pedals witch demarcate its detection area.
 Track circuits/ axle counters: heads detector in case of axle counters or loops for track circuits
 Tunnels: start and end points
 Viaducts: start and end points
 Neutral sections: start and end points
 Change voltage section: start and end points
 Platforms: start and end points
 Naming of tracks: Name given to any track as well as the points where such name changes if any.
 Signalling plates: kilometric points where signalling plates are located, providing information about the special points (tunnels, viaduct, etc)
OPERATION PROGRAM
Besides base track layout with the detail information, customer shall provide the operation program in each station equipped with ERTMS system, the following information is required:
 Routes: it is necessary to know all posible routes in each station: itineraries, shunting movements, overrunning etc
 Proximities and timer gauge: time gauge for each signal must be determined, as well as proximity areas where it acts.

SPEED LINE PROFILE

Static speed profile (SSP) is required to customer in order to ETCS design. This profile shall include maximum speed for each section and track, in case of these are different.
Customer shall provide, in case of exist, maximum speed for each train typology

GRADIENT LINE PROFILE
Besides speed line profile, customer shall provide the gradient line profile.This profile must be provide by sections and track to achieve the correct ETCS configuration. In this case, also must provide if this gradient is rising or decreasing.

SCHEMA DE BASE DES VOIES

Le Client devra fournir le schéma de base des voies pour sa migration vers l'ERTMS Level 1 ainsi que la liste des zones limitrophes qui seraient équipées d'autres systèmes ou technologies. Le schéma de base des voies devra inclure les informations ci-après :

 Signaux : type et localisation de chaque signal et statuts possibles.
 Points : localisation des lacunes et cœurs de croisement ainsi que la vitesse maximale à chaque croisement. Devra également fournir la localisation de signal de position d'aiguille.
 Circuits de voie/compteurs d'essieux : point kilométrique des raccords de circuits de voie ou pédales de déblocage de signaux qui délimite la distance de détection.
 Circuits de voie/compteurs d'essieux : capteurs en cas de compteurs d'essieux ou de boucles de circuits de voie.
 Tunnels : points initiaux et finaux
 Viaducs : points initiaux et finaux
 Sections neutres : points initiaux et finaux
 Section de changement de tension : points initiaux et finaux
 Plateformes : points initiaux et finaux
 Désignation des voies : noms donnés à chaque voie et aux endroits où les noms changent, s'il y a lieu.
 Plaques de signalisation : points kilométriques où sont situées les plaques de signalisation avec indications spécifiques sur ces points (tunnels, viaducs, etc.)
PROGRAMME D'EXPLOITATION
Hormis le schéma de base des voies incluant des informations détaillées, le Client devra apporter le programme d'exploitation de chacune des gares équipées du système ERTMS pour lesquelles les spécifications suivantes seront exigées :
 Axes : il faudra indiquer tous les axes possibles et présents dans chaque gare : itinéraires, manœuvres, dépassements, etc.
 Détecteur de proximité et horaire : un détecteur horaire et de proximité pour chaque signal devra être défini lorsque cela est applicable.

PROFIL DE VITESSE STATIQUE

L'élaboration d'un profil de vitesse statique (SSP) est exigé au Client pour sa migration vers l'ETCS. Le profil devra spécifier les limitations de vitesse pour chaque section et chaque voie, dans l'hypothèse où celles-ci seraient différentes.
Si besoin est, le Client devra fournir les limitations de vitesse applicables pour chaque type de train.

TRACE DE PROFIL EN LONG
Hormis le profil de vitesse statique, le Client devra élaborer un tracé de profil en long, par section et par voie, afin de permettre sa migration vers l'ETCS. Auquel cas, il devra indiquer les déclivités admissibles sur le profil.

PRIMERO.- La sentencia de primera instancia estima parcialmente la demanda interpuesta por D. XXX, a quien XXX le reconoció, por Resolución de fecha 31/07/06, pensión de jubilación del 100% de la base reguladora mensual de 1467,87.

Y declarándose en la instancia que la base reguladora de la prestación asciende a 1.911,40 euros mensuales, correspondiendo al ISM el pago hasta la base mensual de 1467,87 € y la diferencia, hasta 1911,40 € mensuales, con carácter solidario a las codemandadas, XXX e XXX, con efectos del 04/08/10, y sin perjuicio del anticipo por el XXX.

Frente a la citada sentencia se alzan, respectivamente, las direcciones legales del actor, Sr. XXX; XXX; XXX e XXX, mediante los respectivos recursos de suplicación articulados en base a diferentes motivos de revisión fáctica y censura jurídica previstos y regulados en las letras b) y c) del art. 193 LRJS.

Por la dirección legal de la parte actora se ha procedido a impugnar los recursos de suplicación de las partes contrarias y por la dirección legal de las empresas codemandadas, XXX e XXX, se ha impugnado el recurso formulado por la parte actora.

SEGUNDO.- Por lo que se refiere al motivo alegado al amparo de la letra b) del art. 191 TRLPL se ha de precisar que el Tribunal Supremo-Sala de lo Social ha venido estableciendo una consolidada jurisprudencia atinente a los requisitos y condiciones que deben estar presentes a fin de que prospere la revisión fáctica y que son:

Que se citen documentos concretos de los que obren en autos que demuestren de manera directa y evidente la equivocación del Juzgador, cuando tales pruebas no resulten contradichas por otros elementos probatorios unidos al proceso.
Que se señale por parte del recurrente el punto específico del contenido de cada documento que ponga de relieve el error denunciado.
Que la modificación propuesta incida en la solución del litigio, esto es, que se a capaz de alterar el sentido del fallo de la resolución recurrida.


Que se identifiquen de manera concreta los hechos probados cuya revisión se pretende, para modificarlos, suprimirlos o adicionarlos con extremos nuevos y, al mismo tiempo, ha de proponerse la relación definitiva de los hechos modificados.

PREMIÈREMENT.- Le jugement en première instance faisait partiellement droit au recours interjeté par M. XXX , à qui XXX avait reconnu par jugement dicté en date du 31/07/06, le versement d'une pension de retraite à hauteur de 100% de la base de calcul de la prestation de 1 467,87.

Le jugement en première instance déclarait par ailleurs que la base de calcul de la prestation s'élevait à 1 911,40 euros mensuels, la part mensuelle à hauteur de 1 467,87 € devant être acquittée par XXX et l'écart entre cette somme et celle correspondant au montant de la retraite fixée, soit 1 911,40 €, de manière solidaire par les codéfenderesses XXX et XXX, à compter sur 04/08/10, ceci sans compromettre l'obligation de XXX de faire l'avance de la somme correspondante.

En désaccord avec cette décision, les représentants légaux respectifs du demandeur, M. XXX ; XXX ; XXX et XXX, ont interjeté divers recours en révision (recurso de suplicación) en articulant divers motifs de révision judiciaire et de censure juridique, reposant sur les paragraphes b) et c) del art. 193 du Code règlementant la juridiction du travail (LRJS).

Ces recours interjetés par les parties adverses ont été contestés par le représentant légal du demandeur et le recours interjeté par le demandeur a été contesté par les représentants légaux des entreprises codéfenderesses, XXX et XXX.

DEUXIÈMEMENT.- Dans le recours, il est allégué en rapport avec le motif reposant sur le paragraphe b) de l'art. 191 du texte consolidé de la loi relative à la procédure du travail (TRLPL), que la Chambre du travail du Tribunal supérieur de justice se fonde sur une jurisprudence bien établie en ce qui concerne les exigences et conditions qui doivent être réunies pour pouvoir procéder à l'étude d'une requête en révision judiciaire et qui impose :

Que soient cités des documents concrets parmi ceux versés au dossier, démontrant de manière directe et probante que le tribunal s'est trompé et qui ne sont pas contredits par d'autres éléments de preuves apportés au cours du jugement.
Que soit indiqué par la partie requérante l'aspect particulier du contenu de chaque document insistant sur l'erreur dans l'appréciation de la preuve.
Que la modification soumise ait une incidence sur la résolution du litige, autrement dit qu'elle soit de nature à altérer le sens dans lequel irait le jugement de la décision attaquée.


Que soient concrètement identifiés les faits démontrés et objet des prétentions de révision judiciaire aux fins de modification, de suppression ou d'ajout de nouveaux motifs et, parallèlement, que soit soumise une liste définitive des faits modifiés.